Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 – APPLICATION 

  1. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, à tous nos contrats de vente, à toutes commandes qui nous sont passées et à toutes nos prestations en ce compris pour des prestations de services accessoires. L’acheteur reconnaît, par le seul fait de sa commande, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter même si nos conditions générales de vente sont en contradiction avec ses propres conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas d’application dans les relations nous liant avec le client
  2. Toute dérogation aux présentes conditions est soumise à notre accord préalable, exprès et écrit. 

ARTICLE 2 – OFFRE ET COMMANDE 

  1. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission.
  2. Toute commande, qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.
  3. Nos chargés de relations ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi de notre acceptation écrite de la commande.
  4. Seules les commandes dûment confirmées par écrit seront prises en considération ; ceci impliquant l’acceptation des présentes conditions générales et particulières. 

ARTICLE 3 – PRIX 

  1. Nos prix sont libellés en EUR, TVA non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.
  2. Les prix mentionnés dans nos listes de prix (sur le site et ou dans nos catalogues) ont un caractère purement indicatif et ne nous engagent nullement. Les prix fixés pour les prestations sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption due au client. 

ARTICLE 4 – PAIEMENT 

  1. Nos factures sont payables à 30 jours date de facture.
  2. Toute réclamation relative à une de nos factures devra nous être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture.
  3. L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de paiement.
  4. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.
  5. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 10% l’an, avec un minimum de 50 €.
  6. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 65 EUR (art. 1152 du Code civil).
  7. Hormis le recouvrement de créance, tout litige, controverse ou réclamation découlant de la présente facture et toute modification ultérieure ou s’y rapportant, (et ayant trait mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation et sa résolution) de même que toute réclamation extra contractuelle sera soumis à médiation conformément au règlement de médiation du Centre Intermédiation de la province de Liège. Sauf meilleur accord entre les Parties, la médiation ne pourra excéder 3 mois à dater de la désignation du médiateur. Le lieu de la médiation sera fixé à Liège. La langue de la procédure sera le français. Les procédures relatives aux recouvrements de créances sont exclues de la médiation.
  8. A défaut d’accord amiable entre les parties pour tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat, il est fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux de Liège (voir Article 9 – compétence).

ARTICLE 5 – RÉSERVATION – ANNULATION 1

  1. Nos factures sont payables à 30 jours date de facture.
  2. Toute réclamation relative à une de nos factures devra nous être transmise par écrit 15 jours calendrier 

ARTICLE 6 – LIMITATION DES RESPONSABILITÉS 

  1. Nos prestations sont effectuées de bonne foi sur base des renseignements qui nous sont communiqués par le client.
  2. Notre responsabilité se limite strictement aux éléments repris sur le bon ou la confirmation de commande. 

ARTICLE 7 – RÉSOLUTION DE LA VENTE 

  1. Nous sommes en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification à l’acheteur de notre volonté par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par l’acheteur d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture sur base de nos conditions de paiement (voir article 4), ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.
  2. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, l’acheteur nous sera redevable de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 10 % du prix de vente. 

ARTICLE 8 – DROIT À L’IMAGE

Toutes nos manifestations et actions sont susceptibles d’être photographiées et de se retrouver de manière informative et ou publicitaire dans les medias. A cet effet, nous nous réservons le droit d’utiliser les photos prises lors de ces différentes organisations. Les personnes participantes à ces organisations marquent par conséquent leur accord quant à l’utilisation de ces images et ce sans limite dans le temps à l’exception des refus que nous aurions reçus expressément par écrit dans les 3 jours suivants la prise des photos.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

Toutes nos manifestations et actions sont susceptibles d’être photographiées et de se retrouver de manière informative et ou publicitaire dans les medias. A cet effet, nous nous réservons le droit d’utiliser les photos prises lors de ces différentes organisations. Les personnes participantes à ces organisations marquent par conséquent leur accord quant à l’utilisation de ces images et ce sans limite dans le temps à l’exception des refus que nous aurions reçus expressément par écrit dans les 3 jours suivants la prise des photos.

ARTICLE 10 – COMPÉTENCE

Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège. 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Nos relations contractuelles avec l’acheteur sont régies par le droit belge.